Excerpt from Chambres Législatives: Histoire, Organisation, Fonctionnement Et Jurisprudence Parlementaires
La solution de ce problème ne s'est dégagée que peu à peu sous la monarchie constitutionnelle. Elle se com pose de deux facteurs premièrement, la création d'un conseil des ministres, solidairement responsables pour les actes de gouvernement, pris dans les Assemblées ou du moins indiqués par les votes des Assemblées, prenant part à toutes leurs délibérations, apportant dans le gouvernement la volonté du Parlement, et dans le Parlement les principes, les traditions, les néces sités du gouvernement; secondement, la possibilité de faire trancher par un juge souverain les différends pro longés qui peuvent se produire entre le Législatif et l'exécutif. C'est à quoi l'on est arrivé par le droit de dissolution, c'est-à-dire le droit d'appel au corps élec toral, soit, sous le régime du suffrage universel, à la nation.
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